Affichage légal

Retrouvez dans cette rubrique les actes administratifs de la commune qui regroupent :

  • Les arrêtés municipaux pris par le maire dans le cadre de ses pouvoirs propres, notamment en matière de police ;
  • Les décisions municipales prises par le maire en vertu de sa délégation de pouvoirs qui lui est accordée par le conseil municipal ;
  • Les délibérations adoptées par le conseil municipal en séance publique.

Arrêtés en cours d'affichage

  • RD 68 et RD 27 - Course cycliste « Souvenir Louis CARLES et Etienne FABRE » - Arrêté temporaire pour épreuve sportive, sans déviation, avec priorité de passage, à Bezonnes sur le territoire de la Commune de Rodelle (en agglomération).
    Référence 2026-41 - Décidé le 01/04/2026 - Publié le 02/04/2026 - Télécharger le fichier
  • Arrêté d’interdiction temporaire de stationnement sur la place publique, dite « le Couderc », et sur le secteur du cimetière, dans le village de Saint Julien de Rodelle, sur la Commune de Rodelle, à l’occasion de la 14ème Montée Historique de l’Aveyron (en agglomération)
    Référence 2026-40 - Décidé le 31/03/2026 - Publié le 01/04/2026 - Télécharger le fichier
  • RD 663 - Arrêté temporaire d’interdiction de circulation avec déviation dans le village de Saint Julien de Rodelle, à l’occasion de la 14ème Montée Historique, le Dimanche 10 mai 2026, sur la Commune de Rodelle (en agglomération)
    Référence 2026-39 - Décidé le 31/03/2026 - Publié le 01/04/2026 - Télécharger le fichier
  • Rue du Presbytère à Bezonnes - Arrêté temporaire d’interdiction de circulation pour travaux sur le territoire de la Commune de Rodelle (en agglomération)
    Référence 2026-38 - Décidé le 28/03/2026 - Publié le 31/03/2026 - Télécharger le fichier
  • Réglementation temporaire de la circulation sans déviation, avec usage exclusif temporaire de la chaussée, dans le cadre de l’organisation des « 3 Jours Nature de Bezonnes », organisé par le Relais de Rodelle, les 4, 5 et 6 avril 2026.
    Référence 2026-37 - Décidé le 27/03/2026 - Publié le 31/03/2026 - Télécharger le fichier
  • RD 20 - Arrêté temporaire de circulation dans le village de Saint Julien de Rodelle, sur la Commune de Rodelle (en agglomération)
    Référence 2026-29 - Décidé le 10/03/2026 - Publié le 11/03/2026 - Télécharger le fichier
  • Interdiction moto-cross et enduro sur le Causse de Lagnac, espace naturel sensible
    Référence 2026-18 - Décidé le 13/02/2026 - Publié le 24/02/2026 - Télécharger le fichier

Arrêtés archivés

  • Rue de la Verterie à Bezonnes - Arrêté temporaire d’interdiction de circulation pour travaux sur le territoire de la Commune de Rodelle (en agglomération)
    Référence 2026-05 - Décidé le 21/01/2026 - Publié le 22/01/2026 - Télécharger le fichier
  • RD20 Village de Saint Julien de Rodelle – Arrêté temporaire de circulation alternée pour travaux, sur le territoire de la Commune de Rodelle (en agglomération)
    Référence 2026-03 - Décidé le 15/01/2026 - Publié le 15/01/2026 - Télécharger le fichier

  • Fermeture temporaire d'une partie du chemin ENS de Rodelle
    Référence 2025-71 - Décidé le 11/12/2025 - Publié le 12/12/2025 - Télécharger le fichier
  • Rue de la Verterie à Bezonnes - Arrêté temporaire d’interdiction de circulation pour travaux sur le territoire de la Commune de Rodelle (en agglomération)
    Référence 2025-57 - Décidé le 01/10/2025 - Publié le 01/10/2025 - Télécharger le fichier
  • VCI 1864 - RD68 - VCI 1920 : Réglementation temporaire de la circulation, à l’occasion de la course pédestre « Les Vagues Nocturnes du Dourdou », le 22 novembre 2025
    Référence 2025-50 - Décidé le 13/08/2025 - Publié le 21/08/2025 - Télécharger le fichier
  • Arrêté temporaire d’interdiction de stationnement sur la place publique, dite « le Couderc », dans le village de Saint Julien de Rodelle, à l’occasion de la Fête votive du Village
    Référence 2025-48 - Décidé le 30/07/2025 - Publié le 21/08/2025 - Télécharger le fichier
  • Rue du Four - Arrêté temporaire d’interdiction de circulation dans le village de Saint Julien de Rodelle
    Référence 2025-43 - Décidé le 04/07/2025 - Publié le 21/08/2025 - Télécharger le fichier
  • Chemin de l’Aubarède - Arrêté temporaire de circulation alternée pour travaux à Bezonnes
    Référence 2025-49 - Décidé le 31/07/2025 - Publié le 21/08/2025 - Télécharger le fichier
  • VCI 1888 - Arrêté temporaire de circulation alternée pour travaux dans le village de Gandalou
    Référence 2025-52 - Décidé le 19/08/2025 - Publié le 21/08/2025 - Télécharger le fichier
  • Enquête publique portant sur l'aliénation de chemins ruraux aux lieux-dits La Tissanderie, La Fajoulie, Les Escabrins et Sarremejane
    Référence 2025-15 - Décidé le 11/03/2025 - Publié le 18/03/2025 - Télécharger le fichier
  • Divagation des chiens errants et dangereux
    Référence 2025-13 - Décidé le 07/03/2025 - Publié le 07/03/2025 - Télécharger le fichier

  • Arrêté temporaire d'occupation du domaine public et d'interdiction de stationnement Place de l'église à Rodelle
    Référence 2024-26 - Décidé le 06/03/2024 - Publié le 07/03/2024 - Télécharger le fichier

  • Interdiction temporaire de circulation sur la rue de la Verterie à Bezonnes
    Référence Arrêté n° 2022-67 - Décidé le 15/11/2022 - Publié le 18/11/2022 - Télécharger le fichier
  • Règlementation des heures de mise en service/coupure de l'éclairage public sur la commune de Rodelle
    Référence Arrêté n° 2022-61 - Décidé le 27/09/2022 - Publié le 19/10/2022 - Télécharger le fichier
  • VCI n° 1945 – Arrêté temporaire de circulation avec déviation dans le village de Fijaguet
    Référence Arrêté n° 2022-49 - Publié le 30/07/2022 - Télécharger le fichier
  • Chemin de la Françoune à Bezonnes – Arrêté temporaire pour travaux (en agglomération)
    Référence Arrêté n° 2022-47 - Publié le 21/07/2022 - Télécharger le fichier

ARRÊTÉS PERMANENTS

AGRICULTURE

BRUITS DE VOISINAGE

Arrêté préfectoral portant règlementation des bruits de voisinage

Télécharger

CHASSE ET PÊCHE

Campagne 2025-2026 : ouverture et clôture de la chasse en Aveyron

Télécharger

Tirs de nuit de sangliers du 27 mars au 27 avril 2025 inclus

Arrêté préfectoral du 27 mars 2025

Régulation administrative de sangliers par tirs d’affût, tirs d’approche ou tirs de nuit sur le territoire des communes de Sébazac-Concourès, Salles la Source et Rodelle.

Valable du 27 mars 2024 au 27 avril inclus.

Télécharger

Arrêté de nomination des lieutenants de louveterie - mandat 2025-2029

Télécharger

Campagne 2024-2025 : Ouverture et clôture de la chasse en Aveyron

Télécharger

Inventaire des frayères dans le département de l'Aveyron

Télécharger

Campagne 2023-2024 : Ouverture et clôture de la chasse en Aveyron

Télécharger

Autorisation de destructions d'oiseaux de l'espèce "grands cormorans"

Télécharger

Campagne 2022-2023 : Fixation du plan de chasse du grand gibier en Aveyron

Télécharger

DIVAGATION DES CHIENS - CHIENS 1ère et 2ème catégories - chiens dangereux

Arrêté municipal relatif à la divagation des chiens errants et dangereux

Télécharger

Personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux

Télécharger

Dossier de demande de permis de détention d'un chien de 1ère ou 2ème catégorie

Télécharger

Dossier de demande de permis provisoire de détention d'un chien de 1ère ou 2ème catégorie, âgé de moins de 8 mois

Télécharger

CONCILIATEURS DE JUSTICE

DÉBITS DE BOISSONS

Formulaire de demande d'ouverture d'un débit de boissons temporaire

Télécharger

Arrêté modificatif de l'arrêté préfectoral du 14 août 2024

Télécharger

Arrêté préfectoral du 14 août 2024 portant réglement général de police des débits de boissons dans le département de l'Aveyron

Télécharger

EAU ET ASSAINISSEMENT

Restrictions des usages de l'eau à compter du 25octobre 2025 (eau issue du milieu naturel et eau potable)

Prélèvements eau potable : aucune restriction

Prélèvements milieu naturel Dourdou de Conques : aucune restriction

Télécharger

Déclaration d’intérêt général (DIG) du programme pluriannuel de gestion des cours d’eau du bassin versant Lot - Dourdou pour intégration de déclaration loi sur l’eau et extension du périmètre d’intervention

Télécharger

ÉCLAIRAGE PUBLIC

Arrêté du Maire portant règlementation des heures de mise en service/coupure de l'éclairage public sur le territoire de la commune de Rodelle

Télécharger

Délibération portant modification des conditions de mise en service et de coupure de l'éclairage public

Télécharger

ÉLECTIONS

Commission de contrôle des listes électorales

(Arrêté préfectoral n° 12-2023-11-06-0045 du 6 novembre 2023 portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Rodelle, commune de 1000 habitants et plus)

Conseillère municipale : Mme CATUSSE Véronique
Déléguée de l’Administration : Mme CALMELS Andrée
Représentant du Tribunal : M. GUIBERT Michel

La commission de contrôle des listes électorales se réunira le Mercredi 10 décembre 2025, à 10 heures, salle de réunion de la Mairie.

La liste électorale arrêtée à cette date sera consultable en mairie, aux jours et heures d’ouverture, dès le lendemain de cette commission.

EMPLOI

Liste modifiée des personnes habilitées à assister le salarié au cours de l'entretien préalable au licenciement ou à la rupture conventionnelle 2024-2028

Télécharger

Liste des personnes habilitées à assister le salarié au cours de l'entretien préalable au licenciement ou à la rupture conventionnelle 2024-2028

Télécharger

ENQUÊTES PUBLIQUES

Avis d'enquête

 

Une enquête publique sur le projet d’aliénation de chemins ruraux aux lieux-dits « La Tissanderie », « La Fajoulie », « Les Escabrins » et « Sarremejane », commune de Rodelle, se déroulera pendant 16 jours, du Mardi 1er avril 2025, 9 heures, au Mercredi 16 avril 2025, 17 heures, à la Mairie de Rodelle – Le Bourg 12340 RODELLE.

 

Monsieur Jacques LEFEBVRE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.

Le dossier d’enquête pourra être consulté à la Mairie de Rodelle aux jours et heures habituels d’ouverture.

 

Les observations du public sur le projet pourront être, pendant le délai de l’enquête et au plus tard jusqu’au Mercredi 16 avril 2025, 17 heures :

  • soit portées par écrit sur le registre correspondant ouvert à cet effet à la mairie,
  • soit adressées par écrit au commissaire enquêteur, Monsieur Jacques LEFEBVRE, Mairie de Rodelle – Le Bourg 12340 RODELLE,
  • soit présentées verbalement au commissaire enquêteur qui sera à la disposition du public à la Mairie de Rodelle, le Mardi 1er avril 2025, de 9h à 11h, et le Mercredi 16 avril 2025, de 15h à 17h.
Télécharger

ENVIRONNEMENT - FEUX

Prévention des incendies par le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé dans les exspaces exposés aux risques d'incendie de forêt

Arrêté préfectoral du 31 mars 2025 à télécharger.

Télécharger

REFUS DE FOIN

Les services de la DDT ont indiqué à l'ADM 12 que  les refus de foin étaient considérés comme des végétaux agricoles.

Conformément à l'arrêté préfectoral n°12-2021-01-07-006 du 07 janvier 2021, les résidus des végétaux agricoles peuvent être brûlés librement sans déclaration si le feu est réalisé à plus de 200 m d'un espace naturel combustible.

Sinon, une déclaration en mairie doit être réalisée et envoyée au CODIS, à la DDT et à l'ONF. Ce brûlage devra être réalisé entre 9h et 16h et il conviendra pour le propriétaire d'appeler le SDIS le matin de l'opération.

Ci-dessous, récapitulatif réalisé par l'ADM 12 sur les feux de plein air.

Télécharger

Réglementation feux de plein air (arrêté préfectoral n°12-2021-01-07-006 du 07 janvier 2021)

Télécharger

Formulaire Autorisation d'incinération de végétaux sur pied

du 1er mars au 30 avril

Télécharger

Formulaire Déclaration d'incinération de végétaux sur pied

du 1er octobre au 28 février ainsi que du 1er mai au 15 juin

Télécharger

Formulaire Déclaration d'incinération de végétaux coupés

Déclaration d'incinération de végétaux coupés à l’intérieur
ou à moins de 200 m d’espaces naturels combustibles

Télécharger

financement des opérations d'investissements

Opération Coeur de village à Saint Julien de Rodelle
Plan de financement prévisionnel

 

           Le coût total de cette opération est estimé à 124 000 € HT. 

           Des aides financières ont été demandées auprès de l’Etat, de la Région Occitanie et du Département. 

 

           Plan de financement prévisionnel :

                         Dépenses :     

                                    Total dépenses :                             124 000,00 € HT

                         Recettes : 

                                    Subv. Etat :                                       30 000,00 € (attribués)

                                    Subv. Région :                                 13 000,00 € (attribués)

                                    Subv. Conseil Départemental :    24 800,00 € (en cours d’instruction)

                                    Autofinancement HT :                   56 200,00 €

                                     Total recettes :                               124 000,00 €

  

Eclairage du terrain de quilles de Saint Julien de Rodelle et du stade de l'Aubarède à Bezonnes
Plan de financement prévisionnel

           Le coût total de cette opération est estimé à 26 761,93 € HT. 

           Des aides financières ont été demandées auprès de l’Etat, de la Région Occitanie, du Département et du SIEDA. 

 

           Plan de financement :

                         Dépenses :     

                                    Total dépenses :                               26 761,93 € HT

                         Recettes : 

                                    Subv. Etat :                                        8 028,58 € attribués 

                                    Subv. SIEDA :                                     8 028,00 € attribués

                                    Subv. Région :                                    2 676,00 € attribués

                                    Subv. Conseil Départemental :       2 500,00 € attribués

                                    Autofinancement HT :                      5 529,35 €

                                     Total recettes :                                 26 761,93 €

  

Extension de groupe scolaire de Bezonnes - Plan de financement

           Le coût total de cet investissement (appel d’offres, maîtrise d’œuvre, études diverses) s’élève à 988 956,00 € HT. 

           Des aides financières ont été attribuées par l’Etat et le Département. La Région Occitanie a rejeté la demande de subvention.

 

           Plan de financement prévisionnel :

                         Dépenses :     

                                    Total dépenses :                               988 956,00 € HT

                         Recettes : 

                                    Subv. Etat (DETR) :                         395 582,40 € attribués (Arrêté n°2022E138 du 24 mai 2022)

                                    Subv. Conseil Départemental :    135 508,00 € attribués (Convention de partenariat du 24 novembre 2022)

                                    Autofinancement HT :                   457 865,60 €

                                     Total recettes :                                988 956,00 €

  

Création d'un Espace Loisirs Jeunes - Aménagement de la Plaine de Jeux de Laubarède - Plan de financement

Objectifs du projet : Création d’équipements sportifs de proximité de type City Park, Pump Track et Parcours ludo-sportif pour développer la pratique du sport en milieu rural.

Des aides financières ont été attribuées par l’Europe (Fonds LEADER),  l’Agence Nationale du Sport, le Département de l’Aveyron et la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère. 

Suite aux appels d’offres, le montant total de cet équipement s’élève à 261 810,25 € HT pour la tranche ferme et 36 966,40 € HT pour la tranche conditionnelle, soit un montant total du marché à 298 776,65 € HT.

 

           Plan de financement :

                         Dépenses :     

                                     Total dépenses :                                                            298 776,65 € HT

 

                         Recettes : 

                                    Subv. Europe (LEADER) :                                               81 768,82 €

                                    Subv. Agence Nationale du Sport :                             89 000,00 € 

                                    Subv. Conseil Départemental :                                    17 916,00 € 

                                    Fonds de concours CC Comtal Lot et Truyère :           9 183,17 €

                                    Autofinancement HT :                                                 100 908,66 €

                                     Total recettes :                                                               298 776,65 €

  

INFORMATIONS SUR LES RISQUES MAJEURS

Arrêté préfectoral du 14 février 2025 portant approbation du DDRM

Télécharger

Information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers, bâtis ou non bâtis (IAL 2020)

Télécharger

PLAN communal de sauvegarde (pcs)

Arrêté du Maire n°2023-57 du 29 août 2023 portant révision du PCS

Télécharger

PLAN ORSEC DÉPARTEMENTAL IODE

Le plan iode vient d’être mis à jour :

    – page 14 (précision sur le calcul de distribution des comprimés en lien avec la population touristique)
    – page 50 (l’actualisation des chiffres de la population municipale se fait en lien avec la révision du plan “tous les cinq ans”)

Plan Départemental de distribution de comprimés d'iodure de potassium, en cas d'accident radiologique majeur

Télécharger

PLAN DE PRÉVENTION DU RISQUE INONDATION (PPRI)

Arrêté préfectoral du 27 octobre 2014 approuvant le PPRI

Télécharger

PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)

RÈGLEMENT SANITAIRE DÉPARTEMENTAL